Le 23 novembre 2020, le Groupe de Travail des Nations-Unies sur la Détention Arbitraire, siégeant auprès du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme, a rendu un Avis officiel sur les conditions dans lesquelles M. Carlos Ghosn fut arrêté, détenu et interrogé.
Composée d’experts et de magistrats indépendants, cette autorité chargée de veiller au respect des droits fondamentaux avait été saisie par les avocats François Zimeray et Jessica Finelle en mars 2019.
Au terme d’une analyse approfondie et d’une procédure contradictoire, elle qualifie la détention de Carlos Ghosn d’« arbitraire » et déclare le procès intenté contre lui « contraire aux lois et traités internationaux garantissant le procès équitable ».
Les experts de l’ONU appellent le Japon à abolir la “justice de l‘otage” (une pratique destinée à obtenir des aveux forcés – et assimilée à de la torture psychologique).
Ils exhortent le Japon à réparer le préjudice de Carlos Ghosn et à mener une enquête impartiale sur les conditions dans lesquelles les poursuites ont été conduites.
Sans se prononcer sur le fond de l’affaire, l’avis décrit, sur 17 pages, les circonstances d’une arrestation mise en scène pour humilier, les abus d’une détention injustifiée, la privation des droits de la défense et les qualifie juridiquement à la lumière des Traités Internationaux sur les droits de l’Homme.
A cette occasion, les avocats de Carlos Ghosn ont diffusé un communiqué de presse.