Versailles 1 :
C’est le 7 février 2019 que Renault fait savoir, en diffusant un communiqué de presse, que le Groupe poursuit des vérifications, entamées le 23 novembre 2018, sur une dépense de 50 000 euros au bénéfice de Carlos Ghosn. Le Groupe décide également d’en informer les autorités judiciaires sous la forme d’un signalement.
Cette somme correspond au coût théorique de la location d’une salle du Château de Versailles en octobre 2016.
En effet, à l’occasion d’un évènement privé, le Château de Versailles avait offert à Carlos Ghosn la gratuité des lieux. Il est reproché à l’ancien patron que cette gratuité ait été, par la suite, décomptée comme contrepartie d’un contrat de mécénat signé entreRenault et le Château de Versailles.
Il est important de noter que Renault n’a à aucun moment déboursé de ses comptes 50 000 euros comme le rappelle son avocat Jean-Yves Le Borgne,
« Carlos Ghosn a réglé tous les frais […]. Seule la salle de Versailles a été mise à sa disposition sans facturation. Renault n’a rien déboursé et Carlos Ghosn ignorait que l’utilisation de la salle serait imputée au droit d’usage réservé à Renault ».
Jean-Yves Le Borgne, avocat de Carlos Ghosn – France Info, 08 février 2019
Le silence de Catherine Pégard, Présidente du Château de Versailles, tout à fait au courant de la nature privée de cet évènement de 2016, mais dont les services comptables ont imputé la valeur de la salle aux droit d’usage réservé à Renault, est incompréhensible pour la famille de Carlos Ghosn.
Le Figaro, qui est à l’origine de cette information rappelle également que la mention « offert » est annotée sur les factures que Paris Match publiera en janvier 2020. C’est donc une question d’interprétation juridique qui est sujet à vérification puisque cette mention peut laisser supposer que le cadeau a été fait directement à Carlos Ghosn par l’établissement public.
Carlos Ghosn n’était pas au courant de cette facturation envoyée au prestataire qui organisait l’événement. De bonne foi, il propose même de rembourser les 50 000 euros de frais de location pour clore ce malentendu.
Versailles 2 :
Le lendemain, le 08 février, une deuxième soirée à Versailles est mise en accusation : celle des 15 ans de l’Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi le 9 mars 2014.
Par la voix de son avocat, Jean-Yves le Borgne, Carlos Ghosn donne des explications qui motivent que cet événement n’a rien à voir, sinon la date, avec l’anniversaire de l’ancien du patron :
« Ce n’était pas une soirée d’anniversaire. Que ce dîner professionnel ait été organisé le 9 mars n’est qu’une coïncidence. L’invitation a d’ailleurs été envoyée par Carlos Ghosn en sa qualité de PDG de Renault pour fêter les 15 ans de l’Alliance. Il n’y a pas eu de gâteau d’anniversaire et il a fait un discours sur l’Alliance ».
Cependant, après 3 mois de vérifications, cette deuxième soirée ne fait pas l’objet d’un signalement à la justice.
Enfin, on apprend à cette occasion qu’un audit du cabinet Mazars est en cours sur RNBV : la structure qui chapeaute l’Alliance.
Retraite :
La 12 février 2019, Renault a publié un communiqué de presse pour préciser que Carlos Ghosn avait démissionné du Groupe mais qu’il conservait des mandats d’administrateurs notamment au sein de Renault SA et qu’il est toujours membre du Directoire de RNBV.
Pour précision, Carlos Ghosn n’a pas démissionné mais a, en revanche, demandé à faire valoir ses droits à la retraite. Il est, de fait, dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions du fait de sa détention à la prison de Kosugé.
C’est toute la bataille juridique autour des droits à indemnité retraite de Carlos Ghosn qui commence ici.
De plus, dès le lendemain, le 13 février, toujours par voie de communiqué de presse, Renault indique que son Conseil d’Administration renonce à la clause de non-concurrence de Carlos Ghosn et donc au paiement de l’indemnité prévue à cet effet.
L’organe de gouvernance précise également que, selon lui, la condition de présence n’est pas constatée et qu’en conséquence, Carlos Ghosn ne peut pas, non plus, faire valoir les actions de performance qui étaient prévues en cas de départ de l’entreprise.
Il ne s’agit ici que d’une interprétation. En effet, Carlos Ghosn estime pour sa part, que dans sa lettre du 23 janvier, il n’a pas démissionné mais fait valoir ses droits à la retraite. C’est exactement ce que la communication de Renault de ces deux jours de février combat. Chacun défendant sa position.
Des sujets qui vont donc être amenés à être traités par les tribunaux.