Le 23 septembre 2019, un événement important s’est passé sur le front des batailles juridiques : la Securities and Exchange Commissions des Etats-Unis (SEC) a annoncé, par voie de communiqué de presse qu’elle ne poursuivrait pas Carlos Ghosn. Cela referme définitivement le front américain et permet à Carlos Ghosn de se concentrer sur sa défense au Japon.
L’enquête avait été ouverte puisque Nissan fait bénéficier à ses actionnaires du système d’ADRs aux Etats-Unis. Le régulateur américain était donc dans son droit de vérifier si Carlos Ghosn avait enfreint la loi américaine par défaut d’information aux marchés.
“Ghosn settled without admitting or denying the SEC’s allegations and findings.”
Communiqué de presse – 23 septembre 2019 –
The United States Securities and Exchange Commission (SEC)
L’accord conclu entre les autorités américaines et Carlos Ghosn s’élève à un montant de 1 million de dollars. Ce procédé a surtout permis de faire savoir que Carlos Ghosn n’a pas eu ni à admettre ni à réfuter les faits qui lui sont reprochés.
A cette occasion, les avocats de Carlos Ghosn ont tenu à préciser, dans une déclaration, que :
« Cet accord avec la SEC précise que M. Ghosn peut continuer à contester les actions légales et nier les allégations à son encontre dans la procédure pénale au Japon ; ce que M. Ghosn est résolu à poursuivre. M. Ghosn reste confiant que s’il bénéficie d’un procès équitable, l’ensemble des charges qui pèsent contre lui seront levées et qu’il sera acquitté. »
Avocats de Carlos Ghosn
Interrogée sur CNBC, Carole Ghosn précise les modalités de cet accord en s’attachant à rappeler que son mari n’a touché aucune des sommes mentionnées dans cette enquête.
En résumé, les enquêteurs de la SEC n’ont pas réuni de preuves ou d’éléments permettant de déclencher une procédure devant un tribunal et ainsi poursuivre Carlos Ghosn. Une situation expliquée par un de ses avocats français, François Zimeray, sur France Info.
Par ailleurs, c’est un revers pour les procureurs japonais et Nissan qui espéraient probablement se servir de cela en miroir des poursuites initiées au Japon.
De plus, cette annonce intervient le même jour que les révélations du Wall Street Journal sur de sérieux conflits d’intérêts dans l’élément central d’accusation de Nissan : une enquête interne dans laquelle le rôle d’Hari Nada est trouble.
En plus de l’accord de plaider-coupable avec les procureurs et de l’audit interne réalisée par Christina Murray, M. Nada est mis en cause, cette-fois, dans la collusion avec le cabinet Latham & Walkins. C’est ce cabinet qui est à l’origine du rapport d’enquête sur Carlos Ghosn, dont le Conseil d’Administration n’a jamais reçu l’intégralité des conclusions mais seulement un résumé de 5 pages.
Dans une lettre remise au Conseil d’Administration par M. Passi, Directeur juridique de Nissan, le rôle de Latham & Walkins est qualifié avec les mots suivants :
“I believe that these matters create substantive concerns, and that these issues will come to a head in due course and create exposure and risk for the company. Nissan executives […] were mindful of the risk of potential conflicts of interest throughout the investigation process”
Ravinder Passi – Directeur juridique de Nissan
Tous ces éléments renforcent la suspicion de collusion entre Nissan et les procureurs japonais.