L’accord amiable entre Carlos Ghosn et la SEC aux Etats-Unis avait lancé, fin septembre 2019, le coup d’envoi de l’accélération de l’offensive juridique de Carlos Ghosn. Le Monde évoquait alors que les avocats de l’ancien PDG préparaient une contre-attaque bien plus large.
Le Figaro donne une bonne synthèse de ce que représente l’affaire Ghosn :
« L’exposé de sa défense prend parfois des allures de fresque, à la mesure de l’affaire. On y retrouve de grands personnages (Carlos Ghosn lui-même, Emmanuel Macron), des institutions (le ministère japonais de l’Industrie, l’Agence des participations de l’État française), et des lampistes (Hari Nada, Hideaki Ohnuma) ; et on y voyage loin (Beyrouth, Paris, Rio de Janeiro, Yokohama…) et longtemps (de 1999 à nos jours). »
La riposte est à la hauteur de l’affaire.
Ainsi, le 24 octobre 2019, à l’issue de l’audience mensuelle au Tribunal de Tokyo, les avocats de Carlos Ghosn ont donné une conférence de presse pour demander la nullité de la procédure et l’abandon de toutes les charges retenues contre leur client.
Selon l’équipe de défense internationale, de nombreuses violations de la loi, par les procureurs nippons, ont entaché toute la procédure contre leur client. L’avocat japonais de Carlos Ghosn, Junichiro Hironaka, résume la situation en déclarant que « l’enquête en elle-même est illégale ».
Fait rare, la situation est relayée dans la presse japonaise qui depuis le début de l’affaire, n’attribue que peu de place aux arguments de la défense.
Dans un communiqué de presse, les conseils demandent l’abandon de toutes les charges retenues contre Carlos Ghosn et rappellent que ce dernier est innocent de ce dont on l’accuse.
Sur Cnews et France Info, Jean-Yves Le Borgne explique comment « une collusion a eu lieu entre Nissan et le METI dans un mouvement national pour rejaponiser Nissan et pour lequel il fallait faire chuter Carlos Ghosn ».
En complément, sur BFM, Maitre Le Borgne explique, entre autres, qu’il y a eu destruction de 6 000 preuves et que les avocats ont accès uniquement à une toute petite partie du dossier.
Selon l’équipe de défense internationale, voici la liste complète des actes illégaux et graves manquements commis par les procureurs :
• Collusion entre les procureurs, certains dirigeants de Nissan et des membres du gouvernement, notamment ceux du METI, pour engager des poursuites à l’encontre de M. Ghosn dans le seul but de l’évincer de l’Alliance et l’empêcher de mener à bien une intégration renforcée entre Nissan et Renault.
• Attribution illégale du pouvoir de poursuite et d’enquête à des employés de Nissan non-habilités.
• Recours illégal à une enquête interne de Nissan menée en total conflit d’intérêt et complètement biaisée dont le but prédéterminé était d’imputer à M. Ghosn des actes répréhensibles, au mépris de la réalité des faits.
• Détournement du plaider-coupable japonais afin d’obtenir des témoignages faux et trompeurs éludant systématiquement les aveux d’actes répréhensibles commis par des dirigeants de Nissan marquant un innaceptable double standard.
• Instrumentalisation d’employés de Nissan qui ont illégalement pénétré et fouillé des lieux de résidence de M. Ghosn, et saisi illégalement des effets personnels et des documents protégés par le secret professionnel entre M. Ghosn et un de ses avocats.
• Saisie illégale du téléphone mobile et d’autres effets personnels de Carole Ghosn, épouse de M. Ghosn, et saisie illégale de documents juridiques et de notes de M. Ghosn dans le cadre de la préparation de sa défense, protégés par le secret professionnel entre un client et ses avocats.
• Déni du droit de M. Ghosn à un procès rapide – aujourd’hui encore, presqu’un an après son arrestation, M. Ghosn, n’a toujours pas de date fixée pour son procès dans le cadre des allégations FIEL et aucune date n’a été arrêtée pour les autres chefs d’accusation. Il n’a toujours pas un plein accès au dossier.
• Organisation systématique dans les médias, de fuites d’informations confidentielles, couverte par le secret de l’enquête, dans le but de détruire la réputation de M. Ghosn et de dresser le public contre lui, tout en niant éhontément ces agissements auprès de la Cour.
• Détention arbitraire, brutale et discriminatoire de M. Ghosn, qui n’est pas japonais, alors même que les aveux de méfaits commis par des dirigeants japonais, sont, eux, dans le même temps, totalement ignorés par les procureurs.
Cette audience préliminaire a également permis aux avocats de rappeler que Carlos Ghosn était innocent des quatre charges retenues contre lui (violation du Financial Instruments and Exchange Law et abus de confiance).